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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

Circulaire interministérielle n°750 du 18 juillet 2018 portant
assainissement du foncier agricole

MESDAMES ET MESSIEURS LES WALIS

En communication a:

• Mesdames et Messieurs les Directeurs des Services Agricoles de wilaya.
Objet : Assainissement du foncier agricole.
Référence : - Loi n° 83-18 du 13 aout 1983 relative à l'accession à la
propriété foncière agricole;
- Loi n° 08-16 du 03 aout 2008 portant orientation agricole;
- Loi n° 10-03 du 15 aout 2010 fixant les conditions et
modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine
privé de l'Etat ;
- Circulaire interministérielle n° 402 du 08 juin 2011
portant accession à la Propriété Foncière Agricole
sécurisation foncière des exploitants;
- L’instruction interministérielle n°1808 du 05 décembre
2017, portant traitement des dossiers de conversion
du droit de jouissance en droit de concession par les
commissions de wilaya ;
- Circulaire interministérielle n°1839 du 14 décembre 2017
portant sur accès au foncier agricole relevant du domaine
privé de l ' Etat, destine à l’investissement dans le cadre de
la mise en valeur des terres par la concession.
Le secteur de l'agriculture doit se transformer en véritable moteur de la
croissance économique au regard du rôle stratégique qu'il occupe dans
l'économie nationale et dans la diversification des ressources financières
extérieures hors-hydrocarbures, outil fondamental pour assurer notre
sécurité alimentaire grâce a une intensification de la production dans
les filières agricoles et agroalimentaires stratégiques.
Cet objectif stratégique ne sera, a plus d’un titre, rendu effectif qu'avec la
mobilisation de tout un chacun, quelle que soit la mission dont il est investi',
en s'appuyant sur deux axes essentiels :

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