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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

- L'exploitation réelle et optimale des terres agricoles, dans le cadre de
l’utilisation des ressources naturelles offertes ;
- La sécurisation des propriétaires et exploitants des terres agricoles et
l'établissements liens entre les exploitants et les terre.
Bien que la question de l'obligation d'exploiter les terres agricoles eut été
maintes fois rappelée, il n'en demeure pas moins que cet impératif
mérite d'être mieux pris en charge en impliquant tous les acteurs,
particulièrement au niveau local.
Aussi, la présente circulaire a pour objet, non seulement de rappeler le
dispositif législatif et règlementaire en vigueur en matière de
manquement à l'obligation de l'exploitation des terres, mais surtout de
fixer des mesures devant permettre la récupération des terres non
travaillées ainsi que les procédures d'accès au foncier agricole.

I- SECURISATION DES EXPLOITANTS
ll est attendu de tous les intervenants, à tous les niveaux, de consacrer
les efforts autour de cet axe afin de formaliser légalement et
durablement la relation entre l'exploitant et la terre qu’il exploite, dans la
perspective d'encourager l'investissement sur les terres attribuées et
d'élargir la base productive en gagnant de nouvelles terres arables en
conséquence.

SeIon le dispositif d'attribution de ces terres, qu'il s'agisse de l'APFA ou de
la concession, toutes les mesures jugées adéquates doivent être prises,
conformément à la règlementation en vigueur en la matière, afin de:
- Délivrer les titres de propriétés aux exploitants de l'APFA ayant
achevé les actions de mise en valeur ;

- Accélérer l'assainissement des dossiers différés dans le cadre de la
loi n°10-03 du 15 aout 2010 suscitée ;

Concernant les occupations, sans titres, des terres agricoles, il y a lieu
d'engager, dans une première étape, des opérations de recensement à travers
l’ensemble des wilayas.
1-Concernant les bénéficiaires dans le cadre de la loi n°83-18 relative à
l’Accession à la Propriété Foncière Agricole (APFA)
II est à rappeler, Mesdames et Messieurs les Walis, que le bilan de
cette opération révèle des retards dans la finalisation des procédures de
levée de la condition résolutoire et de délivrance des actes, bien que le
traitement de ces dossiers soit décentralisé au niveau des Daïra et des
APC, et que les délais soient fixés par la réglementation en vigueur.

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