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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

Circulaire ministérielle n° 558 du 3 septembre 2014 relative
à la préservation des terres agricoles

MADAME ET MESSIEURS

- Les walis
- Le Président et la Secrétaire Générale de la chambre Nationale
d’Agriculture
- Le Directeur Général de l’ONTA
- Les Directeurs des Services Agricoles des Wilayas
- Les Conservateurs des Forêts des Wilayas.

Objet : Préservation des terres agricoles
Les bilans établis dans le cadre des opérations de déclassement des terres agricoles,
révèlent, d'une manière claire, une consommation effrénée et sans précèdent
des terres agricoles à des fins d'urbanisation et d'industrialisation et ce, au mépris,
des dispositions législatives et réglementaires en la matière, prévoyant même le
recours à des poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants.
Il n'est pas exclu que si cette tendance venait à être maintenue, la situation risque
inévitablement de porter préjudice aux efforts déployés par notre pays dans le
domaine de la sécurité alimentaire durable notamment au regard de la faiblesse de
la Surface agricole utile qui ne représente, faut-il le rappeler, que 3,5% de la
superficie totale du pays et dont seulement 1/8 est irriguée.
Cette situation est générée par des pratiques condamnables de détournement de la
vocation agricole des terres et par conséquent, par la violation des lois et règlements
de la république en recourant par des solutions de facilité et une légèreté sans
précédent à la distraction des terres agricoles, souvent parmi les plus fertiles voire
même, irriguées ou plantées.
Au regard de ce qui précède, et suite aux récentes directives de Monsieur le
Président de la République et maintes fois rappelées à ce sujet, j'invite l'ensemble
des autorités locales et particulièrement les Directeurs des Services Agricoles et
les Conservateurs des Forêts de wilaya, à l'effet de prendre toutes les dispositions
nécessaires, y compris le recours aux juridictions compétentes pour mettre un frein
à cette situation qui nuit fortement à l'économie du pays.
A ce titre, vous n'êtes pas sans ignorer, que les pouvoirs publics accordent
une importance particulière au secteur de l'agriculture, considéré comme étant un
secteur stratégique qui doit assurer la sécurité alimentaire du pays.
De ce fait, la protection et la sauvegarde des terres constitue un préalable à toute
politique visant à promouvoir et à développer la production agricole et que
toute distraction de terre agricole à des fins d'urbanisation ou d'industrialisation
doit obéir à des règles strictes et ne doit s'opérer à l'avenir qu'avec l'aval des services
centraux du Ministère de l'agriculture et développement rural.

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