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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

Il est attendu de toutes les autorités locales de faire ainsi de la protection et de la
sauvegarde des terres agricoles, une priorité à laquelle tout un chacun doit
se mobiliser, sachant que cette mission incombe à tous les responsables et ne peut
être accomplie qu'avec l'adhésion de toutes les parties concernées.
Les responsables sus cités sont appelés, par conséquent, à veiller constamment
au respect des instruments et règles liées à l'utilisation rationnelle des terres
agricoles pour éviter toute forme de gaspillage de cette ressource rare et non
renouvelable.

J'attache du prix à la mise en œuvre rigoureuse des dispositions de la présente
circulaire.

MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DE LA PECHE

Copie transmise pour :
Monsieur le Premier Ministre (à titre de compte rendu) ;
Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et des collectivités locales (pour
information)
Monsieur le Ministre des Finances (pour information).

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