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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

attribuées ou dont les concessionnaires ont abandonné leurs terres pour diverses raisons.
2.3. Concernant les investissements structurants :
Considérant l'importance de la ressource en eau dans la mise en valeur des terres
sahariennes, en tant qu'investissement structurant garantissant la durabilité
de l'exploitation des terres, messieurs les Walis sont invités à lancer des appels
d'offres nationaux et internationaux pour la réalisation de forages dans le
cadre de la réglementation des marchés publics.
Le financement de ces ouvrages se fera à partir des ressources du compte
d'affectation spéciale n° 302-089 intitulé « fonds spécial de développement des
régions du Sud » ou à défaut à partir du compte d'affectation spéciale n° 302 -
111, intitulé « Fonds de développement rural et de la mise en valeur terres
par la concession » à travers le dispositif portant sur les « projets à
initiative locale ».
Messieurs les walis sont chargés de prendre toutes les mesures
nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions de la présente
instruction et de nous rendre compte périodiquement des résultats y
afférents.

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR LE MINISTRE DES
FINANCES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES

LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMEN

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