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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

Instruction interministérielle n°196 du 14 mars 2013

Messieurs les Walis des Wilayas : D’Adrar, Laghouat, Biskra,
Bechar, Tamanrasset, Ouargla, Illizi, Tindouf, El Oued et Ghardaïa.

Messieurs les Directeurs Généraux de la DGF, l’EAGR, de
l’ONTA, du BNEDER, de FOREMHYD et de l’OHID.

En communication a :
Messieurs les Directeurs des ressources en eau, les Directeurs des
services agricoles, les Conservateurs des forets et les Directeurs de
l’enseignement et de la formation professionnels des wilayas ci-dessus
citées.
Objet : Allégement des procédures d’accès au foncier agricole, de
création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage et d’emplois
productifs durables dans les Wilayas du Sud.
La facilitation de l’accès au foncier agricole dans le cadre de, la mise en
valeur des terres notamment, dans les wilayas du sud, constitue une
préoccupation constante des pouvoirs publics, du fait des énormes
potentialités que renferment ces régions en ressources hydriques et en terres
à exploiter et à valoriser.
En effet, les wilayas du Sud constituent sans conteste des gisements
importants en matière d’emplois et de production agricole dont il convient de
renforcer le développement et la valorisation.
A travers l’accès rapide et simplifié au foncier agricole : les mesures
contenues dans la présente instruction visent à garantir des emplois
productifs et durables et à augmenter le niveau de production.
Outre le dispositif législatif et réglementaire en vigueur, des mesures
opérationnelles ont été mises en place par les circulaires interministérielles
n° 108 et 402, datées du 23 février et du 8 juin 2011 relatives
respectivement, à la création nouvelles exploitations agricoles et d’élevage et
à la sécurisation foncière des exploitants agricoles ainsi que, l’instruction
interministérielle n°162 du 13 février 2013, portant sur la redynamisation des
dispositifs relatifs au foncier agricole dans les wilayas du Sud. Le
programme envisagé à moyen terme est important, il vise à atteindre un
million d’hectares productifs.
Pour ce faire, d’importants moyens humains, matériels et financiers seront
mobilisés par tous les secteurs à travers leurs services déconcentrés au
niveau des Wilayas concernées. Aussi, la présente instruction a pour objectif
non seulement d’alléger les procédures administratives mais surtout, à mettre

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