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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

en synergie à la base, tous les moyens à mobiliser impliquant, dès l’initiation
des projets, les populations locales à travers les concessionnaires du Sud.

I -Accélération de la cadence des réalisations des programmes
financés
par l’Etat :
Dès qu’un périmètre de mise en valeur est identifié par la commission
d’orientation du développement agricole et rural de la wilaya, présidée par le
Wali, un contrat est formalisé avec l’Entreprise Algérienne de Génie Rural
(EAGR) aux fins d’engager les opérations hydro agricoles des périmètres
agricoles concernés, sur la base des opérations inscrites à l’intitulé de la
Wilaya dans le Fonds du Sud ou dans le PSD
Les opérations à engager concernent l’aménagement des périmètres
notamment, les actions structurantes liées à la mobilisation de l’eau,
l’amenée d’énergie, le désenclavement, le drainage, la parcellisation des
exploitations (10 ha au minimum) et l’équipement en systèmes d’irrigation.
Lorsqu’il s’agit de réalisation de forages et d’équipement de périmètres,
l’EAGR, est chargée de contracter de gré à gré, dans le cadre de la
convention qui les liera, leur réalisation avec l’Entreprise Publique de
Réalisation de Forages Hydrauliques et de Travaux Electro Mécaniques
(FOREMHYD) et l’Office National d’Irrigation et de Drainage (ONID), ou à
défaut, avec d’autres entreprises spécialisées en la matière, habilitées par le
Ministère des Ressources en Eau (MRE).
Les périmètres destinés aux grands investisseurs demeurent régis par la
circulaire n°108 du 23 février 2011.
II- Installation des concessionnaires :
Les concessionnaires retenus par les commissions de Dairas dans le cadre
de la circulaire interministérielle n°108 du 23 février 2011 et dès la
délivrance des attestations de présélection des concessionnaires, leur liste est
transmise par le Directeur de Wilaya de l’Office National des terres
Agricoles (ONTA) au Wali et au chef de projet de l’EAGR du périmètre
concerné.
L’ONTA devra également accompagner les concessionnaires pour la
constitution des dossiers nécessaires à l’établissement des actes de
concession.
Aussi, les walis prendront toutes les mesures requises pour faire accélérer les
procédures d’établissement des actes de concession nécessaires à l’octroi de
crédits d’investissement
Afin d’augmenter l’offre de parcelles de terre aux demandeurs et en
application des dispositions réglementaires en vigueur, les Walis sont
chargés également, de prendre les dispositions utiles pour procéder à

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