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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.
l’assainissement des cas des attributaires de terres en situation d’abandon ou
n’ayant pas mis en valeur ces dernières dans les délais légaux.
III- Accompagnement des concessionnaires sur le plan de la
formation :
Les concessionnaires seront recrutés par l’EAGR à travers des Contrats
à Durée Déterminée (CDD), en vue de participer aux travaux de mise en
valeur et ce, jusqu’à la mise en production des parcelles concédées. Dès leur
recrutement, les concessionnaires bénéficieront d’une formation dans les
techniques agricoles et de gestion de l’exploitation agricole.
Dans ce cadre, les responsables des établissements de formation
agricole de Timimoune et de Touggourt, en collaboration avec les DSA
concernées et l’EACD, sont instruits, à l’effet de mettre en place
immédiatement des programmes de formation appropriés et de préparer les
conditions d’accueil des concessionnaires. La même orientation concerne les
centres de formation professionnelle dans le cadre de (’instruction
interministérielle MADR/MFEP du 22 janvier 2013, relative au partenariat
pour le développement de la formation dans les filières liées à l’agriculture
et au développement rural.
IV - Accompagnement des concessionnaires Jusqu’à la phase de mise
en production :
Dès l’achèvement de la réalisation des opérations d’aménagement hydro
agricoles et afin d’assurer les meilleures conditions d’une exploitation
rationnelle des parcelles identifiées, l’EAGR en concertation avec les
concessionnaires encadrera les premières opérations de mise en culture.
Cet accompagnement consistera en l’approvisionnement en intrants, en
l’acquisition éventuelle de machines agricoles, en l’encadrement technique
pour le respect des itinéraires techniques de production et de toute autre
action favorisant le succès de l’opération.
Outre les mesures incitatives décidées au profit des wilayas du Sud, dans
la loi de finances complémentaire pour 2011 notamment, en matière de
redevance da droit de concession (au dinar symbolique), il a été décidé
d’allonger la durée de la bonification totale du crédit « Ettahadi » à cinq (05)
années, dans l’objectif d’autonomiser les concessionnaires.
Pour la réalisation de ces opérations. l’EAGR en accord et pour le
compte des concessionnaires s’appuiera sur le crédit « Ettahadi » fédératif
sans intérêts.
Il est attendu avec toutes ces mesures, une mobilisation réelle des acteurs
concernés et en particulier des concessionnaires, non seulement la création
d’emplois productifs et durables mais aussi, l’émergence de véritables pôles
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