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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole         O.N.T.A.


            l’assainissement des cas des attributaires de terres en situation d’abandon ou
            n’ayant pas mis en valeur ces dernières dans les délais légaux.

                  III-  Accompagnement  des  concessionnaires  sur  le  plan  de  la
            formation :
                    Les concessionnaires seront recrutés par l’EAGR à travers des Contrats
            à  Durée  Déterminée  (CDD),  en  vue  de  participer  aux  travaux  de  mise  en
            valeur et ce, jusqu’à la mise en production des parcelles concédées. Dès leur
            recrutement,  les  concessionnaires  bénéficieront  d’une  formation  dans  les
            techniques agricoles et de gestion de l’exploitation agricole.
                    Dans  ce  cadre,  les  responsables  des  établissements  de  formation
            agricole  de  Timimoune  et  de  Touggourt,  en  collaboration  avec  les  DSA
            concernées  et  l’EACD,  sont  instruits,  à  l’effet  de  mettre  en  place
            immédiatement des programmes de formation appropriés et de préparer les
            conditions d’accueil des concessionnaires. La même orientation concerne les
            centres  de  formation  professionnelle  dans  le  cadre  de  (’instruction
            interministérielle MADR/MFEP du 22 janvier 2013, relative au partenariat
            pour le développement de la formation dans les filières liées à l’agriculture
            et au développement rural.

                  IV - Accompagnement des concessionnaires Jusqu’à la phase de mise
            en production :

                   Dès l’achèvement de la réalisation des opérations d’aménagement hydro
            agricoles  et  afin  d’assurer  les  meilleures  conditions  d’une  exploitation
            rationnelle  des  parcelles  identifiées,  l’EAGR  en  concertation  avec  les
            concessionnaires encadrera les premières opérations de mise en culture.
                   Cet accompagnement consistera en l’approvisionnement en intrants, en
            l’acquisition éventuelle de machines agricoles, en l’encadrement technique
            pour  le  respect  des  itinéraires  techniques  de  production  et  de  toute  autre
            action favorisant le succès de l’opération.
                  Outre les  mesures incitatives décidées au profit des wilayas du Sud, dans
            la  loi  de  finances  complémentaire  pour  2011  notamment,  en  matière  de
            redevance  da  droit  de  concession  (au  dinar  symbolique),  il  a  été  décidé
            d’allonger la durée de la bonification totale du crédit « Ettahadi » à cinq (05)
            années, dans l’objectif d’autonomiser les concessionnaires.
                   Pour  la  réalisation  de  ces  opérations.  l’EAGR  en  accord  et  pour  le
            compte  des  concessionnaires  s’appuiera  sur  le  crédit  « Ettahadi »  fédératif
            sans intérêts.
                 Il est attendu avec toutes ces mesures, une mobilisation réelle des acteurs
            concernés et en particulier des concessionnaires, non seulement la création
            d’emplois productifs et durables mais aussi, l’émergence de véritables pôles


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