1- L'appel à candidature est effectué par l'office national des terres agricoles, par voie d'avis insérés au moins une (01) fois dans deux (2) quotidiens nationaux (en langue nationale et en français) et par affichage, au niveau du siège de la wilaya, des daïras et des communes du lieu de situation des terres concernées.

2- Les candidats doivent déposés leurs demandes au niveau de la Direction de Wilaya concernée.

3- Les demandes des candidats à la concession sont examinées par une commission de Wilaya

4- Le directeur de wilaya de l'office national des terres agricoles procède, avec le candidat retenu, selon le pv, à la signature du cahier des charges

5- L'ONTA transmet le dossier à la Direction des domaines de la wilaya en vue de l'établissement de l'acte de concession.