• Nationalité Algérienne (personne physique) ou du droit Algérien (personne morale)
• La réalisation d’un projet portant sur la vocation du périmètre
• Un business plan du projet d’investissement, faisant ressortir le plan d’investissement, le planning de réalisation et le montage financier du projet
• Le business plan doit être signé et visé par un bureau d’études
• La superficie demandée doit être en adéquation avec les objectifs envisagés dans le business plan et les capacités de financement
• Capacités techniques et financières justifiées
• Virement des Frais de soumission justifié

Personne physique

• une demande de mise en valeur par la concession à renseigner, fournie sur la plate-forme numérique
• une copie de la carte d’identité nationale
• un business plan du projet de mise en valeur, faisant ressortir le plan d’investissement, le planning de réalisation et le montage financier du projet
• les justificatifs de la capacité financière du demandeur de la mise en valeur par la concession
• les qualifications et le profil du demandeur de la mise en valeur par la concession
• tous autres documents en relation avec le projet que le demandeur de la mise en valeur par la concession souhaite fournir

Personne morale

• une demande de mise en valeur par la concession à renseigner, fournie sur la plate-forme numérique
• une copie des statuts
• une copie du bulletin officiel des annonces légales portant constitution de la société
• une copie de la carte nationale d’identité du gérant et de ses associés ou partenaires
• un business plan du projet de mise en valeur, faisant ressortir le plan d’investissement, le planning de réalisation et le montage financier du projet
• les justificatifs de la capacité financière du demandeur de la mise en valeur par la concession
• les qualifications de l’encadrement technique
• le registre du commerce
• tous autres documents en relation avec le projet que le demandeur de la mise en valeur par la concession souhaite fournir