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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

AVANT-PROPOS

La question du foncier agricole a toujours été au cœur des préoccupations des pouvoirs
publics et ce depuis l'indépendance de l’Algérie.

L’une des premières mesures prises, fut l’ordonnance n°62-20 du 24 août 1962 relative à
la protection et la gestion des terres laissées vacantes par les colons, complétée par le
décret du 18 mars 1963.

Dans cette optique, l'ordonnance n°66-182 du 06 mai 1966 a dévolu, à l'Etat, la propriété
des biens déclarés initialement vacants.

Mais, ce n’est qu’en novembre 1971, que seront arrêtées et publiées, la charte de la
révolution agraire et l’ordonnance n°71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution
agraire, qui visait une réorganisation du secteur agricole selon des principes rationnels,
équitables et modernes.

La promulgation de la loi n°83-18 du 13 août 1983 relative à l’accession à la propriété
foncière agricole a été un véritable tournant dans le domaine foncier en Algérie. Cette loi
a été suivie par la promulgation de la loi n°87-19 du 18 décembre 1987 déterminant le
mode d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat sous la forme
de droit de jouissance perpétuelle.

La rupture totale a été opérée avec l’avènement de la constitution de 1989, qui a mis en
place un nouveau dispositif législatif en matière de foncier agricole, couvant les trois
catégories juridiques de biens existants à savoir les biens de propriété privée, les biens de
propriété domaniale et les biens wakf ou habous.

C’est ainsi que la loi n°90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant
orientation foncière, a fixé la nouvelle consistance technique et régime juridique du
patrimoine foncier ainsi que les instruments d’intervention de l’Etat, des collectivités
locales et des organismes publics.

Le dispositif législatif a été renforcé ensuite par la promulgation au cours de l’année
2008, de la loi n° 08-16 du 3 août 2008, portant orientation agricole, qui s’inscrit dans un

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