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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.
Art. 28. — Les exploitants concessionnaires peuvent se regrouper en coopérative
agricole conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 29. — L'office national des terres agricoles est chargé de la mise en
exploitation des terres agricoles visées par les dispositions de l'article 11 du présent
décret.
Art. 30. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 décembre 2010.
Ahmed OUYAHIA.
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