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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

Loi n° 08-16 de l’Aouel Chaâbane 1429 correspondant
au 3 août 2008 portant orientation Agricole

Référence: Journal Officiel n° 46 du 10 aout 2008, p. 3

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120,122, 125 et 126 ;
Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code
pénal ;
Vu l'ordonnance n° 72-23 du 7 juin 1972 abrogeant et remplaçant les ordonnances
n°s 67-256 du 16 novembre 1967, modifiée et 70-72 du 2 novembre 1970 relatives au
statut général de la coopération et à l'organisation pré-coopérative ;
Vu l'ordonnance n° 72-64 du 2 décembre 1972, modifiée et complétée, portant
institution de la mutualité agricole ;
Vu l'ordonnance n° 75-43 du 17 juin 1975 portant code pastoral ;
Vu l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée,
portant code civil ;
Vu l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée,
portant code de commerce ;
Vu l'ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975 portant établissement du cadastre
général et institution du livre foncier ;
Vu l'ordonnance n° 76-101 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant
code des impôts directs et taxes assimilées ;
Vu la loi n° 83-18 du 13 août 1983 relative à l'accession à la propriété foncière
agricole ;
Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime
général des forêts.
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois
de finances ;
Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la
protection et à la promotion de la santé ;
Vu la loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire ;
Vu la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des
terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs
Vu la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine
vétérinaire et à la protection de la santé animale ;
Vu la loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du
consommateur ;
Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ;
Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ;

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