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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

 doter le secteur agricole, en tant que secteur stratégique, de moyens
financiers nécessaires afin de concrétiser et mettre en œuvre les plans et
programmes ;
 garantir la pérennité et la préservation des exploitations agricoles par
des structures agraires adaptées qui permettent les évolutions requises ;
 réhabiliter et soutenir les fermes pilotes pour qu'elles puissent produire des
semences et des plants et élever des animaux reproducteurs ;
 améliorer le niveau et le cadre de vie des agriculteurs et des populations
rurales par la mise en place par l'Etat de conditions favorables à une
dynamique de développement des espaces ruraux ;
 favoriser l'installation en agriculture des jeunes et le développement de
l'emploi dans l'agriculture ;
 préserver les spécificités agricoles locales et valoriser les terroirs par
la mise en place de cartes agricoles et de systèmes de production
adaptés aux potentialités de ces terres ;
 préserver et valoriser le patrimoine foncier par la précision de l'organisation
foncière et la définition d'un mode approprié d'exploitation des terres
agricoles.
 permettre l'extension et la valorisation du potentiel agricole par des actions
de mise en valeur et/ou de réorganisation du foncier agricole ;
 permettre la valorisation et la protection des ressources génétiques
animales et végétales ;
 renforcer la protection zoo-sanitaire et phytosanitaire ainsi que la salubrité des
produits agricoles ;
 promouvoir une politique participative par la concertation avec les
organisations professionnelles de l'agriculture en vue d'impulser une
dynamique mobilisatrice de l'ensemble des acteurs du secteur de
l'agriculture ;
 contribuer à la régulation des produits agricoles en vue de protéger les
revenus des agriculteurs et sauvegarder le pouvoir d'achat des
consommateurs notamment des produits agricoles de base ;
 mettre en place des instruments et mécanismes réglementaires normatifs
et économiques permettant d'orienter les investissements et les productions ;
 mettre en place un système d'information, d'informatique, technique,
économique et statistique et veiller à ce qu'il accompagne l'activité agricole ;
 favoriser une politique adaptée d'enseignement agricole, de formation
permanente, de recherche et de vulgarisation ;
 assurer la modernisation, l'intensification et l'intégration agro-
industrielle par filière ;

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