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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

TITRE II
DES INSTRUMENTS D'ORIENTATION AGRICOLE
Art. 7. — Les instruments d'orientation agricole sont :
 les schémas d'orientation agricole ;
 les plans et programmes de développement agricole et rural ;
 les instruments d'encadrement du foncier agricole.

CHAPITRE I
Des schémas d'orientation agricole
Art. 8. — II est institué des schémas d'orientation agricole à l'échelle de la
wilaya, de la région ou à l'échelle nationale qui constituent le cadre de référence
pour les actions de conservation, de préservation, d'exploitation rationnelle et
d'utilisation optimale des espaces agricoles dans le respect des potentialités
naturelles.
Les modalités d'initiation, d'élaboration et d'adoption ainsi que le contenu des
schémas d'orientation agricole sont fixées par voie réglementaire.
Art. 9. — Le schéma d'orientation agricole est un instrument définissant les
orientations fondamentales à moyen et long termes, d'aménagement et
d'exploitation des espaces agricoles de manière à garantir un développement
agricole intégré, harmonieux et durable au niveau d'une wilaya, d'une région ou au
plan national.

CHAPITRE II
Des plans et programmes de développement
agricole et rural
Art. 10. — Il est créé un plan national de développement agricole et
rural ayant pour objectifs de fixer la stratégie de développement agricole, d'en
définir les moyens et de planifier les activités dans le temps et dans l'espace.
Art. 11. — Le plan national de développement agricole et rural est constitué de
programmes portant notamment sur les domaines d'intervention suivants :
 l'adaptation des systèmes de production ;
 l'intensification des productions agricoles ;
 l'amélioration de la production et de la productivité agricole ;
 le développement des activités des filières dans le domaine agricole ;
 la valorisation des productions agricoles ;
 la préservation et le développement des ressources génétiques animales et
végétales ;
 la mise en valeur des terres ;
 le boisement et reboisement ;
 la lutte contre la désertification ;
 le développement de l'agriculture en régions sahariennes ;

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