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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

 permettre une utilisation rationnelle des sols par l'adaptation des systèmes
de productions notamment dans les régions soumises aux menaces de
dégradation ;
 assurer le développement agricole et rural des zones de montagne à travers
un reboisement harmonieux, la conservation de la nature et la protection
des bassins versants ;
 permettre la fixation des cordons dunaires, la restauration du couvert
végétal pâturages et la protection de la steppe et des zones pastorales ;
 assurer l'utilisation rationnelle et la valorisation des ressources en eau pour
l'irrigation des terres agricoles ;
 assurer la modernisation des exploitations agricoles et l'intensification des
productions agricoles.
Art.5. — Dans le cadre de la politique de développement et de
revitalisation des espaces ruraux, l'action de l'Etat est fondée sur :

 l'exploitation optimale des potentialités de chaque territoire sur la base d'une
approche économique et participative fondée sur une connaissance suffisante et
actuelle des faits naturels, environnementaux et sociaux des différentes régions ;
 l'amélioration des conditions de vie des populations rurales ;
 la mise en synergie de tous les moyens mobilisés par l'Etat dans le cadre des
différents dispositifs de soutien au développement des activités économiques et
des métiers.
Les conditions et les modalités d'application des dispositions du présent article
sont précisées par voie réglementaire.
Art. 6. — La réalisation des objectifs de l'orientation agricole est mise
en œuvre à travers :
 des instruments d'orientation agricole ;
 des prescriptions relatives au foncier agricole ;
 des mesures structurelles applicables aux productions agricoles ;
 l'encadrement des activités agricoles et métiers ;
 l'encadrement scientifique et technique, la recherche, la formation, la
vulgarisation et le financement.

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