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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

Promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE I
DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er. — La présente loi a pour objet de déterminer les éléments
d'orientation de l'agriculture nationale lui permettant de participer à améliorer la
sécurité alimentaire du pays, de valoriser ses fonctions économiques,
environnementales et sociales, en favorisant l'accroissement de sa contribution aux
efforts du développement économique, ainsi que le développement durable de
l'agriculture en particulier et du monde rural en général.
Art. 2. — La présente loi d'orientation agricole a pour objectifs fondamentaux :
 d'améliorer le niveau de la sécurité alimentaire par la production agricole ;
 d'assurer une évolution maîtrisée de l'organisation et des instruments
d'encadrement du secteur de l'agriculture, en vue de permettre l'accroissement
de sa productivité et de sa compétitivité, tout en assurant la protection des
terres, l'utilisation rationnelle de l'eau à usage agricole ainsi que la
sauvegarde de ses potentialités productives ;
- de mettre en place un cadre législatif qui garantit que l'évolution de
l'agriculture soit économiquement et socialement utile et
écologiquement durable et qui assure la promotion de l'approche
participative favorisant l'adhésion volontaire des partenaires aux
efforts de l'Etat pour le développement de tous les espaces et assure la
consécration des règles de la protection sociale et la promotion du
milieu rural ;
 de poursuivre la mise en œuvre du principe du soutien continu de l'Etat
adapté au développement agricole, végétal et animal.
Art. 3. — Au sens de la présente loi, il est entendu par :
Sécurité alimentaire : l'accès et l'accessibilité faciles et réguliers de toute
personne, à une nourriture saine et suffisante lui permettant de mener une vie active.
Concession : acte en vertu duquel l'autorité concédant accorde à une personne
le droit d'exploiter le foncier agricole pour une durée déterminée contre une
redevance annuelle.
Région : espace constitué d'un ensemble de wilayas présentant des
caractéristiques naturelles et de développement homogène dans les
domaines agro-sylvo-pastoraux.
Espace rural : partie du territoire, comportant peu de constructions, constitué de
surfaces consacrées à l'activité agricole, comme activité économique fondamentale
ainsi que de zones naturelles, de forêts et de villages.
Art. 4. — Afin de concrétiser les objectifs fixés à l'article 2 ci-dessus, la
présente loi vise notamment à :

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