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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

Section 2
Des coopératives agricoles
Art. 53. — Les exploitants agricoles peuvent, par acte authentique, créer pour les
besoins de leurs activités des coopératives agricoles.

Art. 54. — La coopérative agricole, fondée sur la libre adhésion de ses membres, est
une société civile qui ne poursuit pas de but lucratif et a pour objet :
 d'effectuer ou de faciliter les opérations de production, de
transformation, d'achat ou de commercialisation ;
 de réduire au profit de ses membres et par l'effort commun de ceux-
ci, le prix de revient et le prix de vente de certains produits et de
certains services ;
 d'améliorer la qualité des produits fournis à ses membres et de
ceux produits par ces derniers.
Art. 55. — L'acte prévu à l'article 53 ci-dessus doit énoncer, à peine
de nullité :
 l'objet, la dénomination, la localisation et le champ de compétence
de la coopérative ;
 les droits et obligations des membres ;
 les conditions et modalités d'adhésion, de retrait, de radiation et
d'exclusion des membres ;
 les références de la carte d'agriculteur de chaque membre ;
 le rôle et le mode de désignation des organes de gestion ;
 les règles et procédures relatives à la modification des statuts ;
 les règles et procédures de dévolution du patrimoine en cas de
dissolution de la coopérative.
Art. 56. — Pour assurer la gestion de leur intérêt commun, les coopératives
peuvent constituer entre elles des unions de coopératives.
Les unions des coopératives sont soumises aux mêmes dispositions que celles
appliquées aux coopératives agricoles.

Section 3
Des chambres d'agriculture
Art.57.— Il est institué dans chaque wilaya une chambre d'agriculture.
Les chambres d'agriculture sont fédérées en une chambre nationale
d'agriculture.
Art. 58. — Dans le cadre de la politique participative de l'Etat, et au titre de leur
vocation professionnelle, les chambres d'agriculture constituent, le lieu de
consultation et de concertation entre les autorités administratives et les représentants des
intérêts professionnels des agriculteurs.
Les chambres d'agriculture exercent des activités d'utilité publique.

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