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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

ANNEXE 1

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
OFFICE NATIONAL DES TERRES AGRICOLES

FICHE D'ENREGISTREMENT DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
Wilaya de ............................................................
Commune de .......................................................
Adresse : ......................................................

1) Numéro d'immatriculation de l'exploitation :

Wilaya - Commune - Statut juridique - N° exploitation - Type - Zone de potentialité -
Action dominante - Année d'immatriculation
1/ Date d'enregistrement au fichier des exploitations agricoles :

Acte concession Acte propriété Livret foncier Bail de location
Autre titre à précis

N° ......................... établi le

Publié à la conservation foncière le Sous le N°
Superficie totale de l’exploitation

Dont en irrigué hectares ares centiares

4/ Occupation du sol :

Terre nue (ha)
Arboriculture (ha)
Viticulture (ha)
Phoeniciculture (ha)
Plasticulture (ha)
Bâtiments (m2)

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