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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

5/ Consistance des biens superficiaires (au moment de l'immatriculation
DESIGNATION SURFACE OCCUPEE CAPACITE (préciser l'unité)
(préciser l'unité)
Plantations
1
2
n
Bâtiments d'exploitation
1
2
n
Bâtiments d'élevage
1
2
n
Plasticulture
1
2
n
Habitations
1
2
n
Ouvrages hydrauliques
1
2
n

6/ Activité dominante de 'exploitation : suivant la valeur de la production

— Céréaliculture 01
— Arboriculture 02
— Viticulture 03
— Phoeniciculture 04
— Maraîchage 05
— Elevage 06
— Autres 07

7/ Zone de potentialité : Coordonnées x …….y

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