Page 232 - a convertir en pdf flip book recueil de textes législatifs mai 2018 (7)
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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.
NOM PRENOMS DATE ET LIEU DE
NAISSANCE
8/ Liste nominative des exploitants :
9/ Statut juridique Domanial Privé Wakf
10/ Type d'exploitation : Individuelle Collective Autre
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