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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

Instruction interministérielle n°981 du 25 novembre 2015 portant sur
l’animation et l’orientation de l’investissement agricole au niveau local.

MESDAMES ET MESSIEURS LES WALIS
Dans le cadre des nouvelles orientations socio-économiques du pays, le
secteur de l’agriculture constitue un levier de croissance qui est appelé à
jouer un rôle fondamental dans la politique de diversification de l’économie
prônée par les pouvoirs publics.
Le développement du secteur agricole et agroalimentaire s’avère, ainsi, un
enjeu majeur pour l’Algérie au niveau économique, politique et social.
La réunion qui a regroupé le Gouvernement et les Walis en date du 29 août
2015 était axée essentiellement sur la nécessité d’asseoir une nouvelle vision
pour la relance des investissements au service du développement de
l’économie nationale et à libérer davantage les initiatives locales,
particulièrement quand il s’agit du volet d’investissement.
S’agissant du secteur agricole, et bien que la commission d’orientation de
wilaya, instituée par la note n°246 du 24 mars 2011 du Ministre chargé de
l’agriculture et confirmée par la circulaire interministérielle n°927 du 19
novembre 2015, ait comme objectif d’insuffler une dynamique nouvelle à ce
secteur, il n’en demeure pas moins que son rôle et son implication doivent
être renforcées davantage et sa composition élargie en vue de réunir toutes
les conditions nécessaires à même d’attirer et de garantir des investissements
porteurs et durables dans le domaine de l’agriculture.
Dans la perspective d’une meilleure orientation de l’investissement agricole,
le Wali en sa qualité de principal animateur du développement au niveau
local, doit faire en sorte que la commission suscitée , et qui s’intitulera
désormais « Commission d’animation et d’orientation de
l’investissement agricole de Wilaya/CAOIAW », constitue un instrument
de veille, de concertation et d’accompagnement pour le développement du
secteur agricole au niveau de la Wilaya.
A ce titre, tout en s’inscrivant dans le respect des prescriptions des schémas
d’orientation agricole, d’une part, en tenant compte de la mise en œuvre du
plan quinquennal 2015/2016, d’autre part, la commission en question a pour
missions notamment :

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