Page 31 - a convertir en pdf flip book recueil de textes législatifs mai 2018 (7)

Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

MINISTRE DES FINANCES MINISTRE DE L’INTERIEUR
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Signé : M. BEN AMAR Signé : M. YALA

MINISTERE DE L’AGRICULTURE MINISTERE DE ’HYDRAULIQUE,
ET DE LA PECHE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS
Signé : M. ROUIGHI Signé : MERBAH

DESTINATAIRES :
Messieurs - Le Président de la République.
- Le Premier Ministre
(à titre de compte rendu)
Messieurs - Le Secrétaire Général de l’U.N.P.A.
- Le Secrétaire Général de l’ONM
(à toutes fins utiles)
Messieurs - Le Secrétaire des Mouhafadhate
(pour information)
Messieurs - Les Walis
- Les Directeurs de l’Agriculture et de la Pêche.
- Les Directeurs de l’Hydraulique, de
l’Environnement et des Forêts.
- Les Coordinateurs des Finances. (Sous-Direction des
Affaires Domaniales et Foncière).
- Les Coordinateurs de l’U.N.P.A.

EN COMMUNICATION A :
Messieurs - Les Présidents des A.P.W.
- Les Présidents des A.P.C.

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