Page 332 - a convertir en pdf flip book recueil de textes législatifs mai 2018 (7)

Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

permettant une pérennisation des projets et la rentabilité immédiate de
l’investissement.

Je suis convaincu que cette démarche d’encadrement de la mise en œuvre du
dispositif, contribuera à réunir les conditions optimales de mise en œuvre et
de suivi du programme au niveau local.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU
DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Le Ministre

Copie transmise à Messieurs les Ministres

- De l’intérieur et des collectivités locales ;
- Des ressources en eau ;
- De l’aménagement du territoire et de l’environnement.

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