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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

Note n° 246 du 24 mars 2011 portant création de nouvelles
exploitations agricoles et d’élevage

Référence : Circulaire interministérielle n°108 du 23 février 2011 .

MADAME ET MESSIEURS LES WALIS
La circulaire interministérielle sus visée en référence s’inscrit parfaitement
dans la vision de la politique du renouveau de l’économie agricole et rural,
laquelle vise l’extension de la base productive agricole par la création de
nouvelles exploitations agricoles et d’élevage aussi bien sur les terres de
propriété privée que sur celles relevant du domaine privé de l’Etat.
L’optimisation des objectifs visés, qu’ils soient d’ordre économique, social
ou écologique, exige une analyse approfondie et complète du milieu agro-
climatique prenant en compte les spécificités, particularités et la sociologie
des régions ainsi que leurs vocations.
Les zones ainsi considérées donneront naissance à des pôles de productions
à travers une spécialisation par filière.
Dans ce cadre, la validation des projets doit veiller à assurer leur viabilité au
plan économique, social et écologique.
Aussi, je vous invite, au moment de l’identification des périmètres qui
doivent accueillir les nouvelles exploitations, de prendre en compte les
données disponibles dans :
- Le schéma national et régional d’aménagement du territoire ;
- le schéma directeur de développement agricole, forestier et pastoral de
votre wilaya ;
- Les contrats de performance élaborés, dans le cadre du renouveau de
l’économie agricole et du renouveau rural ;
- Le plan de l’eau et sa déglobalisation ;
- Le plan directeur général de développement des régions sahariennes
(PDGRS) ;
- La déglobalisation des programmes quinquennaux de développement
sectorielle 2010-2014 ;
- Le programme de développement des infrastructures de la wilaya ;
- Toutes les études disponibles que vous pouvez consulter ou solliciter
auprès de structures de la wilaya ou au niveau des instituts techniques et
des institutions de développement de l’agriculture (BNEDER, INRAA ;
CDARS, HCDS…).

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