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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

Compte tenu de l’importance et de l’effet de cette programmation sur
l’aménagement et le développement de la wilaya, j’ invite madame et
messieurs les Walis à instituer une commission d’orientation de la mise en
œuvre du développement agricole et rural de la wilaya qu’ils présideront et
qui sera composée des responsables des différentes structures concernées
ainsi que des compétences dont la contribution pourrait être utile parmi les
élus, les universitaires et les représentants de la société civile.

Cette commission aura notamment pour mission dans les plus brefs délais et
sur la base des données sus évoquées à :

- Assurer une orientation optimale des périmètres identifiés aux plans
de la viabilité économique et de la préservation des ressources naturelles
notamment des parcours ;
- Orienter la production vers la satisfaction des besoins des populations
ainsi que vers l’utilisation des productions de terroirs existantes ;
- Accompagner la mise en œuvre du dispositif ;
- Assurer un suivi-évaluation de l’ensemble du dispositif.
Sur la base de ces données et afin d’utiliser de la manière la plus rationnelle
possible les différents dispositifs d’accompagnement du développement
agricole et rural, chaque wilaya arrête le calendrier de mise en œuvre de son
programme qui doit se baser en premier lieu, sur les périmètres déjà
identifiés dans le cadre de l’ancien programme quinquennal 2010-2014, ainsi
que sur les demandes des propriétaires de terres privées intéressés.

Vous trouverez ci-joint, un canevas de programme que vous voudrez bien
renseigner et nous retourner avant le 15 avril 2011. Il pourra faire l’objet
d’actualisation en fonction de l’état d’avancement des travaux de
programmation.

Je vous informe également que le BNEDER et les institutions techniques et
de développement (INRAA, CDARS, et HCDS) ont été instruits pour mettre
à votre disposition toutes études et informations dont ils disposent et
nécessaires à l’élaboration de ce plan d’investissement.

Par ailleurs et afin de permettre aux bénéficiaires de procéder au
remboursement de leurs crédits bonifiés dans les délais imparties (03 ans), il
est impératif d’envisager par précaution, des opérations à même de leur
garantir des revenues à court terme ( maraichage, élevage avicole…….),

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