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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

- le lieu d'adjudication ;
- l'indication de la date d'adjudication aux enchères verbales ou de la date limite de
dépôt des soumissions et celle à laquelle il est procédé au dépouillement de ces
soumissions.

N° Date et lieu Désignation détaillée de Le prix Durée
d'adjudication d'ouverture de la location
chaque lot de terrain
Superficie, limites,
emplacement
communal et wilaya, ou
références
cadastrales (si elles sont
disponibles)

A -Enchères verbales
La mise à prix indiquée dans les affiches, est annoncée par le fonctionnaire qui préside
l'adjudication.
Les enchères sont, au moins, de deux mille dinars (2000 DA) lorsque la mise à prix
ne dépasse pas cinq cent mille dinars (500.000 DA) et de cinq mille dinars (5000 DA)
lorsqu'elle dépasse cinq cent mille dinars (500.000 DA).
L'adjudication n'est prononcée qu'autant qu'il est porté, au moins, une enchère sur le
montant de la mise, celle-ci ne peut être abaissée séance tenante.
S'il ne se produit aucune enchère, la location est ajournée et renvoyée à une séance
dont la date est fixée ultérieurement et annoncée dans les mêmes formes que la première.
Dans le cas où deux (2) ou plusieurs personnes ayant fait simultanément des offres
égales ont des droits égaux à être déclarés adjudicataires, il est ouvert de nouvelles
enchères auxquelles ces personnes seront seules admises à pendre part et , si aucune
enchère n'est portée, il sera procédé à un tirage au sort selon le mode fixé par le
président du bureau des adjudications.

A- Soumissions cachetées
L'offre de location est formulée au moyen d'une soumission timbrée,
accompagnée d'une notice de renseignements conforme au modèle fourni par
l'administration et de la justification de versement du cautionnement visé à l'article 5 ci-
dessous.
L'offre peut être envoyée par poste ou directement déposée au siège de la direction
de wilaya des affaires religieuses et des wakfs désignée dans les placards
publicitaires, au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l'opération de
dépouillement, avant la fermeture des bureaux. Le dépôt direct donne lieu à la remise d'un
récépissé au déposant.

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