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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.
Art. 30. - Les dispositions du présent décret pourront être précisées, en tant que de
besoin, par des textes ultérieurs.
Art. 31. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 décembre 1983.
Chadli BENDJEDID.
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