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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole           O.N.T.A.


                2)- Cas des concentrations agricoles potentielles :
                 Dans le but de permettre l’installation du plus grands nombre possible de candidats
       à  la  mise  en  valeur,  la  délimitation  et  le  découpage  en  parcelles  de  concentrations
       agricoles s’effectuent en tenant compte de l’ensemble de la demande formulée.
       REMARQUE : Les périmètres dont la mise en valeur est conditionnée par des opérations
       d’aménagement
             La concrétisation des opérations de mise en valeur suppose la mobilisation effective
       des moyens de tout ordre dont peuvent disposer les candidats.
              Cependant, si dans certains cas, la mobilisation des moyens personnels des candidats
       peut  s’avérer  suffisante,  dans  d’autres,  et  quelque  puisse  être  leur  importance,
       l’intervention de l’Etat ou des collectivités locales pourra s’avérer nécessaire.
              Ainsi en est-il de certaines zones déshéritées, particulièrement en régions sahariennes
       où    il  peut  être  envisagé  différentes  formes  de  concours  de  l’Etat  et  des  collectivités
       locales pour faciliter l’installation et la fixation de citoyens au niveau de périmètres dont
       les potentialités nécessitent pour être exploitées, des études et de travaux d’aménagement
       qui sont hors de portée des candidats à l’appropriation de parcelles par la mise en valeur.
       (Mobilisation de ressources en eau par le biais de forages profonds de retenues collinaires
       notamment).
              Il peut également être envisagé la participation organisée  de futures exploitants au
       sein  des  structures  ad-hoc  à  susciter  et  à  mettre  en  place  avec  l’adhésion  effective  et
       volontaire des intéressés aux fins de gérer les ouvrages communs d’exploitation.
              A  ce  propos,  si  l’identification,  la  délimitation  et  l’extension  éventuelle  des
       concentrations agricoles existantes peuvent s’avérer aisée du fait de la disponibilité des
       données, il peut être différemment pour les concentrations agricoles potentielles.
              Dans ce but, et pour mener d’une manière rationnelle les opérations d’aménagement
       de ces périmètres, certains préalables peuvent s’imposer.
              En effet l’extension de la superficie agricole utile est, faut-il le rappeler, l’une des
       attributions des collectivités locales, lorsque le gain de nouvelles terres porte sur des aires
       de petite ou moyenne dimension.
               Pour cela certaines collectivités locales- notamment les wilayate disposent déjà d’un
       instrument sous forme « entreprise de wilaya » à même de réaliser des études et/ou des
       travaux d’aménagement hydro-agricoles.
                     D’autres,  devront  se  préoccuper  de  la  mise  en  place  de  cet  instrument  en
       s’inspirant des offices dont l’organisation, et le fonctionnement sont régis par le décret
       n°83-70 du 8 janvier 1983.
             Ce  type  d’organisation  dont  les  attributions  seraient  essentiellement  axées  sur  les
       études,  doit  permettre  la  prise  en  charge  des  opération  d’aménagement  des  périmètres
       par :
                    a)-   La collecte et l’exploitation des données existantes dans une
                           zone déterminée ;
                   b)-   L’initiation de toute étude locale, lorsque ces données
                           n’existent pas ou sont insuffisantes ;


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