Page 23 - a convertir en pdf flip book recueil de textes législatifs mai 2018 (7)

Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

2)- Cas des concentrations agricoles potentielles :
Dans le but de permettre l’installation du plus grands nombre possible de candidats
à la mise en valeur, la délimitation et le découpage en parcelles de concentrations
agricoles s’effectuent en tenant compte de l’ensemble de la demande formulée.
REMARQUE : Les périmètres dont la mise en valeur est conditionnée par des opérations
d’aménagement
La concrétisation des opérations de mise en valeur suppose la mobilisation effective
des moyens de tout ordre dont peuvent disposer les candidats.
Cependant, si dans certains cas, la mobilisation des moyens personnels des candidats
peut s’avérer suffisante, dans d’autres, et quelque puisse être leur importance,
l’intervention de l’Etat ou des collectivités locales pourra s’avérer nécessaire.
Ainsi en est-il de certaines zones déshéritées, particulièrement en régions sahariennes
où il peut être envisagé différentes formes de concours de l’Etat et des collectivités
locales pour faciliter l’installation et la fixation de citoyens au niveau de périmètres dont
les potentialités nécessitent pour être exploitées, des études et de travaux d’aménagement
qui sont hors de portée des candidats à l’appropriation de parcelles par la mise en valeur.
(Mobilisation de ressources en eau par le biais de forages profonds de retenues collinaires
notamment).
Il peut également être envisagé la participation organisée de futures exploitants au
sein des structures ad-hoc à susciter et à mettre en place avec l’adhésion effective et
volontaire des intéressés aux fins de gérer les ouvrages communs d’exploitation.
A ce propos, si l’identification, la délimitation et l’extension éventuelle des
concentrations agricoles existantes peuvent s’avérer aisée du fait de la disponibilité des
données, il peut être différemment pour les concentrations agricoles potentielles.
Dans ce but, et pour mener d’une manière rationnelle les opérations d’aménagement
de ces périmètres, certains préalables peuvent s’imposer.
En effet l’extension de la superficie agricole utile est, faut-il le rappeler, l’une des
attributions des collectivités locales, lorsque le gain de nouvelles terres porte sur des aires
de petite ou moyenne dimension.
Pour cela certaines collectivités locales- notamment les wilayate disposent déjà d’un
instrument sous forme « entreprise de wilaya » à même de réaliser des études et/ou des
travaux d’aménagement hydro-agricoles.
D’autres, devront se préoccuper de la mise en place de cet instrument en
s’inspirant des offices dont l’organisation, et le fonctionnement sont régis par le décret
n°83-70 du 8 janvier 1983.
Ce type d’organisation dont les attributions seraient essentiellement axées sur les
études, doit permettre la prise en charge des opération d’aménagement des périmètres
par :
a)- La collecte et l’exploitation des données existantes dans une
zone déterminée ;
b)- L’initiation de toute étude locale, lorsque ces données
n’existent pas ou sont insuffisantes ;

22