Page 240 - a convertir en pdf flip book recueil de textes législatifs mai 2018 (7)
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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.
Nous attachons une importance particulière à la mise en œuvre rapide et
stricte des dispositions de la présente circulaire.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE LE MINISTRE DE L’INTERIEUR
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES COLLECTIVITES
OCALES
En communication à:
- Monsieur le Premier Ministre
- Monsieur le Ministre des finances ;
- Monsieur le Président directeur général de la BADR.
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