Page 46 - a convertir en pdf flip book recueil de textes législatifs mai 2018 (7)

Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

Art. 7. - Les terres agricoles à bonne potentialité sont constituées de sols de profondeur
moyenne et irrigués ou irrigables ou de sols de bonne profondeur non irrigués, situés
dans des zones subhumides ou humides et ne présentant aucune contrainte de
topographie.

Art. 8. - Les terres agricoles à moyenne potentialité sont constituées :
- de sols irrigués présentant des contraintes moyennes de topographie et de
profondeur
- de sols irrigués de profondeur moyenne et de pluviométrie variable et ne
présentant pas de contraintes topographiques ;
- de sols non irrigués présentant des contraintes moyennes de topographie et de
profondeur d'enracinement importante et de pluviométrie variable ;
- de sols non irrigués de profondeur moyenne, de pluviométrie moyenne ou
élevée avec des contraintes moyennes de topographie.
Art. 9. - Les terres agricoles à faible potentialité sont constituées de sols présentant de
fortes contraintes topographiques, des contraintes de pluviométrie, de profondeur, de
salinité, de texture et d'érosion.
Art. 10. - Des instruments techniques appropriés sont développés pour classer les
terres dans les différentes catégories ci-dessus visées suivant les modalités déterminées
par voie réglementaire.

Section 2
Des terres pastorales et à vocation pastorale
Art. 11. - Constitue, au sens de la présente loi, une terre pastorale, toute terre de
parcours couverte d'une végétation naturelle dense ou clairsemée comprenant des plantes
à cycles végétatifs annuels ou pluriannuels ainsi que des arbustes ou des arbres
fourragers et qui est exploitée d'une façon pluriannuelle pour le pacage des animaux.
Art. 12. - Constitue, au sens de la présente loi, une terre à vocation pastorale, toute terre
dénudée où la pluviométrie est égale ou supérieure à 100 mm qui résulte d'anciens
pâturages dégradés ou qui peuvent être, par des techniques appropriées, restaurés et
repeuplés d'espèces végétales telles que citées ci-dessus.
Constituent également des terres à vocation pastorale, toutes terres, qui pour des raisons
écologiques de conservation des sols et économiques, trouvent leur meilleure utilisation
dans l’établissement ou le rétablissement des pâturages permanents tels que les terres de
maquis, les terres céréalières situées au-dessous de l'isohyète de 300 mm et résultant de
défrichements et de labours d'anciens pâturages steppiques ou d'anciennes nappes
alfatières.

45