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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole O.N.T.A.

- Les cours d'eau et les lits des cours d'eau desséchés ainsi que les îles qui se forment
dans le lit des cours d'eau, les lacs et autres plans d'eau ou espaces compris dans
leurs limites, tels que définis par la loi portant code des eaux ;
- l'espace aérien territorial ;
- Les richesses et ressources naturelles du sol et du sous-sol, à savoir les
ressources hydrauliques de toute nature, les hydrocarbures liquides ou gazeux, les
richesses minérales énergétiques, métalliques et autres minérales ou produits extraits
des mines et carrières, les richesses de la mer ainsi que les richesses forestières, situées
sur la totalité des espaces terrestre et maritime du territoire national en surface ou en
profondeur, sur ou dans le plateau continental et les zones maritimes sous souveraineté
ou juridiction algérienne.
Art. 16. - Relèvent du domaine public artificiel notamment :
- les terrains artificiellement soustraits à l'action des flots ;
- les voies ferrées et dépendances nécessaires à leur exploitation ;
- les ports civils et militaires et leurs dépendances grevées de sujétions au profit de la
circulation maritime ;
- les aéroports et aérodromes civils et militaires et leurs dépendances bâties ou non
bâties, grevées de sujétions au profit de la circulation aérienne ;
- les routes et autoroutes et leurs dépendances ;
- les ouvrages d'art et autres ouvrages et leurs dépendances, exécutées dans un but
d'utilité publique ;
- les monuments publics, les musées et les sites archéologiques ;
- les parcs aménagés ;
- les jardins publics ;
- les œuvres d'art et collections classées ;
- les infrastructures culturelles et sportives ;
- les archives nationales ;
- les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle tombés dans le domaine
public ;
- les édifices publics abritant les institutions nationales ainsi que les bâtiments
administratifs spécialement conçus ou aménagés pour l'exécution d'un service
public ;
- les ouvrages et moyens de défense destinés à la protection terrestre, maritime et
aérienne du territoire.

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