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Recueil de textes législatifs et réglementaires du Foncier Agricole           O.N.T.A.


       l'administration  des  wakfs  privés,  de  les  promouvoir  et  de  garantir  leur  bonne  gestion
       conformément, à la volonté du constituant.
       Art.  48. — Les juridictions compétentes dans la  circonscription desquelles se trouve le
       bien wakf, sont habilitées à instruire les affaires de contentieux concernant les biens wakfs.
       Art. 49.—Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées.
       Art. 50. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne
       démocratique et populaire.


                                                                                 Fait à Alger, 27 avril 1991.


                                                               Chadli BENDJEDID.































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